Dernière mise à jour — 1er avril 2026
Les présentes conditions de service (les « Conditions ») définissent les termes selon lesquels TERAKAWA Photo Office (le « Studio ») fournit des services de photographie d'architecture (les « Services »). En utilisant les Services, le client (le « Client ») est réputé accepter les présentes Conditions.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation des Services entre le Client et le Studio.
Article 2 — Formation de la commande
La commande est formée lorsque le Client demande un devis, que le Studio l'émet et que le Client en accepte le contenu.
Article 3 — Honoraires et paiement
- Les honoraires reposent sur le devis émis par le Studio.
- Sauf accord contraire, le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant la livraison.
- Les frais réels de déplacement et d'hébergement pour les commandes hors de la région métropolitaine de Tokyo sont facturés séparément.
- Pour les clients internationaux, le paiement peut se faire par virement en JPY. Les frais de virement sont à la charge du Client.
Article 4 — Droits d'auteur et étendue d'usage
- Les droits d'auteur de toutes les œuvres restent au photographe (Naoki Terakawa).
- Le Client peut utiliser librement les images dans le cadre habituel de son activité — son site, ses supports imprimés et ses réseaux sociaux.
Les usages suivants requièrent l'accord écrit préalable du Studio :
- Cession ou revente à des tiers
- Usage commercial tel que publicité, affiches et supports similaires
- Usage comme banque d'images ou photothèque
- Usage impliquant une modification ou une altération substantielle des images
Le Studio se réserve le droit d'utiliser les photographies dans son portfolio, son site, ses réseaux sociaux et ses publications éditoriales. Si le Client a une réserve concernant la publication au portfolio (par exemple pour des résidences privées), merci d'en informer le Studio à l'avance.
Article 5 — Annulation
Des frais d'annulation ou de report s'appliquent comme suit :
- 4 jours ou plus avant la prise de vue — gratuit
- De 2 à 3 jours avant — 30 % des honoraires
- La veille — 50 % des honoraires
- Le jour même — 100 % des honoraires
Lorsque le report ou l'annulation résulte de la météo, d'une catastrophe ou d'une cause non imputable à l'une des parties, celles-ci conviennent de bonne foi d'une solution alternative.
Article 6 — Livraison et acceptation
- Les données sont normalement livrées sous 2 à 3 semaines, par service de transfert de fichiers ou lien cloud dédié.
- Si le Client ne formule aucune objection dans les 7 jours suivant la livraison, l'acceptation est réputée acquise.
- En cas de défauts techniques manifestes, le Studio reprend ou corrige le travail sans frais. Aucune reprise n'est due pour des résultats liés à la météo, à l'état du sujet ou aux instructions du Client.
Article 7 — Limitation de responsabilité
- Le Studio n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des catastrophes, à des problèmes de transport ou à d'autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
- Le Studio n'est pas responsable des accidents survenus sur le lieu de la prise de vue, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de sa part.
- Les données sont, en règle générale, conservées environ trois ans après la livraison. Leur réémission ultérieure peut ne pas être possible.
Article 8 — Comportements interdits
Le Client s'abstient de ce qui suit en lien avec les Services :
- Actes contraires à la loi ou à l'ordre public
- Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Studio ou de tiers
- Actes entravant l'exploitation des Services
- Suppression ou modification non autorisée des mentions de droits d'auteur
Article 9 — Modification des Conditions
Le Studio peut modifier les présentes Conditions lorsqu'il l'estime nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur ce site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en première instance.
Article 11 — Contact
TERAKAWA Photo Office
Prestige Fukasawa 303, 4-7-26 Fukasawa, Setagaya-ku, Tokyo 158-0081, Japon
Courriel : info@terakawaoffice.com
Cette version française est fournie pour la commodité des clients internationaux. En cas de divergence entre les versions japonaise et française, la version japonaise prévaut.
